Permis de construire Logement N° 08042322P0010

Permis de construire n° 08042322P0010 à Havernas pour 195 m² de logement, Pres De La Ruellette

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2023

Dossier PC n° 08042322P0010

Demandeur

SCI LBG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2023 à Havernas (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08042322P0010 porte sur un projet situé Pres De La Ruellette. Le demandeur déclaré est SCI LBG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA111, AA112, AA113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Havernas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 020 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Havernas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA111 AA112 AA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Havernas Code postal 80670 Identifiant INSEE 80423
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LBG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921407912
SIRET
92140791200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
OROER (60510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08042322P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pres De La Ruellette, à Havernas (80670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LBG et accordée le 1 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08042322P0010, déposé en mairie d'Havernas.

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