Permis de construire n° 08042321P0004 à Havernas pour 59 m² de locaux, Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2021
Dossier PC n° 08042321P0004
Demandeur
COMMUNE DE HAVERNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08042321P0004 a été délivré le 11 décembre 2021 à Havernas (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE HAVERNAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA68, AA69, AA72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Havernas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Havernas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Havernas Code postal 80670 Identifiant INSEE 80423
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 93 m² |
| Total | 34 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 93 m² |
| Total locaux | 34 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAVERNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004059
- SIRET
- 21800405900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAVERNAS (80670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08042321P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |