Permis de construire n° 08041013S0001 à Ham pour 1 905 m² de locaux, Chem Du Haut De Pithon Pithon
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 08041013S0001
Demandeur
SCEA DUCAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08041013S0001 a été délivré le 30 janvier 2013 à Ham (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Du Haut De Pithon Pithon. La demande émane de SCEA DUCAMPS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT86, AT102, AT97. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pithon
Territoires administratifs
- Commune
- Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 1 905 m² |
| Total | 0 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 1 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 1 905 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 1 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DUCAMPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423360429
- SIRET
- 42336042900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- HAM (80400)
Autres dossiers de SCEA DUCAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041013S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |