Permis de construire n° 08039224P0004 à Grouches-Luchuel pour 25 m² de locaux, Chemin Rural Dit Du Marais
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 08039224P0004
Demandeur
COMMUNE DE GROUCHES LUCHUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08039224P0004 a été délivré le 14 mai 2024 à Grouches-Luchuel (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Rural Dit Du Marais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GROUCHES LUCHUEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E240, E241, E242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grouches-Luchuel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grouches-Luchuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grouches-Luchuel Code postal 80600 Identifiant INSEE 80392
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 128 m² |
| Total | 103 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 128 m² |
| Total locaux | 103 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROUCHES LUCHUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003762
- SIRET
- 21800376200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GROUCHES-LUCHUEL (80600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GROUCHES LUCHUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08039224P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |