Permis de construire n° 08039219P0002 à Grouches-Luchuel pour 39 m² de locaux, Rue De La Chapelle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 08039219P0002
Demandeur
COMMUNE DE GROUCHES LUCHUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2019 à Grouches-Luchuel (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08039219P0002 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GROUCHES LUCHUEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E381, E382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grouches-Luchuel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grouches-Luchuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grouches-Luchuel Code postal 80600 Identifiant INSEE 80392
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 164 m² |
| Total | 125 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 164 m² |
| Total locaux | 125 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROUCHES LUCHUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003762
- SIRET
- 21800376200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GROUCHES-LUCHUEL (80600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GROUCHES LUCHUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08039219P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |