Permis de construire n° 08038014M0002 à Gorenflos pour 70 m² de locaux, 6Bis Rue Du Bout D Aval
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 08038014M0002
Demandeur
EARL PRUVOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gorenflos (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08038014M0002 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé 6Bis Rue Du Bout D Aval. Le demandeur déclaré est EARL PRUVOT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorenflos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Gorenflos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorenflos Code postal 80690 Identifiant INSEE 80380
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 m² |
| Total | 250 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 m² |
| Total locaux | 250 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRUVOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433702669
- SIRET
- 43370266900022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GORENFLOS (80690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08038014M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 16/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |