Permis de construire n° 08038014M0001 à Gorenflos pour 308 m² de locaux, 5 Rue D Ailly
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2014
Dossier PC n° 08038014M0001
Demandeur
SCEA DUCROCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue D Ailly, le permis de construire n° 08038014M0001 a été délivré le 1 juin 2014 à Gorenflos (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de SCEA DUCROCQ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE10. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorenflos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gorenflos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorenflos Code postal 80690 Identifiant INSEE 80380
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² |
| Locaux | 5 512 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 5 820 m² |
| Total | 5 837 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 6 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 512 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 5 820 m² |
| Total locaux | 5 512 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 5 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DUCROCQ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378173751
- SIRET
- 37817375100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GORENFLOS (80690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08038014M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |