Permis de construire n° 08037321G0008 à Gamaches pour 361 m² de locaux, Les Aulnaies
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 08037321G0008
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL DU COLVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08037321G0008 a été délivré le 28 janvier 2022 à Gamaches (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse Les Aulnaies. GROUPEMENT FONCIER RURAL DU COLVERT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 90, AB 91, ZB 58. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Gamaches, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 361 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Gamaches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80373
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 361 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 361 m² de commerce et activités de service (dont 361 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL DU COLVERT, un groupement foncier agricole basé à Beauchamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL DU COLVERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 812489995
- SIRET
- 81248999500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUCHAMPS (80770)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU COLVERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08037321G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |