Permis de construire Locaux N° 08037321G0008

Permis de construire n° 08037321G0008 à Gamaches pour 361 m² de locaux, Les Aulnaies

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 08037321G0008

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL DU COLVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08037321G0008 a été délivré le 28 janvier 2022 à Gamaches (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse Les Aulnaies. GROUPEMENT FONCIER RURAL DU COLVERT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 90, AB 91, ZB 58. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Gamaches, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 361 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 690 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Gamaches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 90 AB 91 ZB 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80373
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 361 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 361 m² de commerce et activités de service (dont 361 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
dont Hôtels 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL DU COLVERT, un groupement foncier agricole basé à Beauchamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL DU COLVERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
812489995
SIRET
81248999500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BEAUCHAMPS (80770)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08037321G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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