Permis de construire Locaux N° 08006321B0004

Permis de construire n° 08006321B0004 à Beauchamps pour 196 m² de locaux, 5 Le Lieu Dieu

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 08006321B0004

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL DU COLVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08006321B0004, délivré le 10 août 2021 à Beauchamps (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Le Lieu Dieu. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU COLVERT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 61, D 62, D 65. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Beauchamps, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 196 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 220 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 61 D 62 D 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamps Code postal 80770 Identifiant INSEE 80063
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 196 m² de commerce et activités de service (dont 196 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 188 m² à 1 384 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 188 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 384 m²
Total 1 188 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Hôtels 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Équipements publics 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m²
Total locaux 1 188 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL DU COLVERT, un groupement foncier agricole basé à Beauchamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL DU COLVERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
812489995
SIRET
81248999500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BEAUCHAMPS (80770)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08006321B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles D 61, D 62, D 65 à Beauchamps (80770)

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