Permis de construire n° 08035915A0001 à Fresnoy-lès-Roye pour 633 m² de locaux, Rue D En Bas Petite Sole
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 08035915A0001
Demandeur
TRANSPORTS LEROUX ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08035915A0001 a été délivré le 26 mai 2015 à Fresnoy-lès-Roye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D En Bas Petite Sole. La demande émane de TRANSPORTS LEROUX ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE95, ZE93, ZE91. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-lès-Roye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fresnoy-lès-Roye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petite Sole
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-lès-Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80359
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS LEROUX ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 950357939
- SIRET
- 95035793900012
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- FRESNOY-LES-ROYE (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08035915A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |