Permis de construire à Fresnoy-lès-Roye pour 994 m² de locaux - Rue Du Moulin Wable
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 08035914S0001
Demandeur
MOREEL
Cette page présente le permis de construire n° 08035914S0001, délivré le 28 mars 2014 à Fresnoy-lès-Roye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin Wable, Fresnoy-lès-Roye (80700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOREEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB199, AB214, AB76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Fresnoy-lès-Roye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fresnoy-lès-Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80359
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 290 m² | 994 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 958 m² | 3 248 m² |
| Total | 2 290 m² | 994 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 958 m² | 3 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 290 m² | 994 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 958 m² | 3 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOREEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 480641356
- SIRET
- 48064135600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FRESNOY-LES-ROYE (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08035914S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |