Permis de construire n° 08035914S0001 à Fresnoy-lès-Roye pour 994 m² de locaux, Rue Du Moulin Wable
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 08035914S0001
Demandeur
MOREEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin Wable, le permis de construire n° 08035914S0001 a été délivré le 28 mars 2014 à Fresnoy-lès-Roye (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par MOREEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB199, AB214, AB76. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-lès-Roye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fresnoy-lès-Roye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-lès-Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80359
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 290 m² | 994 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 958 m² | 3 248 m² |
| Total | 2 290 m² | 994 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 958 m² | 3 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 290 m² | 994 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 958 m² | 3 248 m² |
| Total locaux | 2 290 m² | 994 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 958 m² | 3 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOREEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 480641356
- SIRET
- 48064135600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FRESNOY-LES-ROYE (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08035914S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |