Permis de construire Logement N° 08035821S0002

Permis de construire n° 08035821S0002 à Fresnoy-en-Chaussée pour 166 m² de logement, 19 rue Haute

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 08035821S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnoy-en-Chaussée (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08035821S0002 a été délivré le 29 avril 2021, pour un projet situé 19 rue Haute.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 997 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 12, AB 11. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Haute, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-en-Chaussée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 997 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
27/09/2021
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnoy-en-Chaussée

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-en-Chaussée est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 12 AB 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnoy-en-Chaussée Code postal 80110 Identifiant INSEE 80358
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 997 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNOY-EN-CHAUSSEE (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08035821S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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