Permis de construire Logement N° 08035821S0001

Permis de construire à Fresnoy-en-Chaussée pour 192 m² de logement - 5 Rue Basse

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 08035821S0001

Demandeur

SCI MG

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08035821S0001, délivré le 2 avril 2021 à Fresnoy-en-Chaussée (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Basse, Fresnoy-en-Chaussée (80110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB135.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Fresnoy-en-Chaussée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnoy-en-Chaussée Code postal 80110 Identifiant INSEE 80358
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 327 m²
Total 135 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893616045
SIRET
89361604500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-LA-GRASSE (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08035821S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Basse, Fresnoy-en-Chaussée (80110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MG et accordé le 2 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08035821S0001, instruit par la commune de Fresnoy-en-Chaussée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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