Permis de construire n° 08035623M0001 à Fresnoy-Andainville pour 25 m² de locaux, rue de la Place
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 08035623M0001
Demandeur
COMMUNE DE FRESNOY ANDAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08035623M0001 a été délivré le 30 juin 2023 à Fresnoy-Andainville (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse rue de la Place. COMMUNE DE FRESNOY ANDAINVILLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 463. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Fresnoy-Andainville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fresnoy-Andainville
Le dossier vise la parcelle cadastrale OA 463. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-Andainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-Andainville Code postal 80140 Identifiant INSEE 80356
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 33 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNOY ANDAINVILLE, dont l'adresse déclarée est à Fresnoy-Andainville. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE FRESNOY ANDAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003424
- SIRET
- 21800342400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRESNOY-ANDAINVILLE (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08035623M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |