Délivré le 12 février 2016 à Fresnoy-Andainville (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08035615M0001 porte sur un projet situé 5 rue de Frettecuisse.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 670, 0A 671, 0A 643. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Frettecuisse, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Fresnoy-Andainville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/02/2016

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnoy-Andainville

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-Andainville.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 670 0A 671 0A 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-Andainville Code postal 80140 Identifiant INSEE 80356
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Locaux	55 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Total	55 m²	55 m²	55 m²	0 m²	55 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUNO-BONNEVAUX (91720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08035615M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Frettecuisse à Fresnoy-Andainville (80140)

L’autre dossier recensé rue de Frettecuisse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08035623M0003 Logement Terminé

9 rue de Frettecuisse

Fresnoy-Andainville (80140)

Nouvelle construction

08/07/2023 91 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnoy-Andainville

PC n°08035623M0001 Locaux Terminé

rue de la Place

Fresnoy-Andainville (80140)

Nouvelle construction

30 juin 2023 25 m² SDP COMMUNE DE FRESNOY ANDAINVILLE

PC n°08035623M0003 Logement Terminé

9 rue de Frettecuisse

Fresnoy-Andainville (80140)

Nouvelle construction

08 juil. 2023 91 m² SDP