Permis de construire n° 08035220M0001 à Frémontiers pour 132 m² de logement, 5 Rte De Conty
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2020
Dossier PC n° 08035220M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08035220M0001, délivré le 26 décembre 2020 à Frémontiers (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rte De Conty.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E269, 0E475, 0E270. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frémontiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Frémontiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frémontiers Code postal 80160 Identifiant INSEE 80352
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAILLES (80440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08035220M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |