Déclaration préalable Locaux N° 08035225P0002

Déclaration préalable à Frémontiers pour 128 m² de locaux - 1Bis Rue Du Moulin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier DP n° 08035225P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08035225P0002, accordée le 26 février 2025 à Frémontiers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1Bis Rue Du Moulin, Frémontiers (80160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E279, E280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 667 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frémontiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E279 E280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frémontiers Code postal 80160 Identifiant INSEE 80352
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 93 m²
Locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 221 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
O-DE-SELLE (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08035225P0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Du Moulin, Frémontiers (80160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08035225P0002, instruit par la commune de Frémontiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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