Permis de construire n° 08034316M0001 à Framicourt pour 108 m² de logement, rue Verte
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 08034316M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08034316M0001 a été délivré le 13 septembre 2016 à Framicourt (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse rue Verte.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 020 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 139. La voie, rue Verte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Framicourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 139. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framicourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Framicourt Code postal 80140 Identifiant INSEE 80343
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 020 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALLENCOURT (80490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08034316M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 04/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Verte à Framicourt (80140)
L’autre dossier recensé rue Verte depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.