Déclaration préalable n° 08034316M0001 à Framicourt pour 12 m² de locaux, 1 Rue Basilide
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier DP n° 08034316M0001
Demandeur
COMMUNE DE FRAMICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08034316M0001 a été accordée le 13 octobre 2016 à Framicourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Basilide. Le projet est porté par COMMUNE DE FRAMICOURT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Framicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Framicourt Code postal 80140 Identifiant INSEE 80343
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 128 m² |
| Total | 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 128 m² |
| Total locaux | 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRAMICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003291
- SIRET
- 21800329100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRAMICOURT (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08034316M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |