Déclaration préalable n° 08034316M0001 à Framicourt pour 12 m² de locaux, 1 rue Basilide
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier DP n° 08034316M0001
Demandeur
COMMUNE DE FRAMICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08034316M0001 a été accordée le 13 octobre 2016 à Framicourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue Basilide. Le projet est porté par COMMUNE DE FRAMICOURT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 375 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 204. La voie, rue Basilide, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Framicourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 204. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Framicourt Code postal 80140 Identifiant INSEE 80343
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 375 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 116 m² à 128 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 128 m² |
| Total | 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 128 m² |
| Total locaux | 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FRAMICOURT, dont l'adresse déclarée est à Framicourt. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE FRAMICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003291
- SIRET
- 21800329100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRAMICOURT (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08034316M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Basilide à Framicourt (80140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Basilide depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.