Permis de construire n° 08034219S0003 à Framerville-Rainecourt pour 234 m² de locaux, 8 Rue De La Vallee
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 08034219S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08034219S0003, délivré le 13 décembre 2019 à Framerville-Rainecourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De La Vallee.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK92, AK55, AK54. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framerville-Rainecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2020. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
03/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Framerville-Rainecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Framerville-Rainecourt Code postal 80131 Identifiant INSEE 80342
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 234 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 143 m² | 325 m² |
| Total | 182 m² | 234 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 143 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 182 m² | 234 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 143 m² | 325 m² |
| Total locaux | 182 m² | 234 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 143 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAMERVILLE RAINECOURT (80131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08034219S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |