Permis de construire n° 08033519S0002 à Foucaucourt-en-Santerre pour 950 m² de locaux, 2Bis Chaus Brunehaut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 08033519S0002
Demandeur
EARL BRUNO LEPERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08033519S0002 a été délivré le 19 novembre 2019 à Foucaucourt-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2Bis Chaus Brunehaut. Le demandeur déclaré est EARL BRUNO LEPERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK37, ZK36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucaucourt-en-Santerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Foucaucourt-en-Santerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucaucourt-en-Santerre Code postal 80340 Identifiant INSEE 80335
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 110 m² |
| Total | 1 160 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 110 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUNO LEPERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447915331
- SIRET
- 44791533100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FOUCAUCOURT-EN-SANTERRE (80340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08033519S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |