Déclaration préalable Locaux N° 08033520S0001

Déclaration préalable n° 08033520S0001 à Foucaucourt-en-Santerre pour 19 m² de locaux, Rue De Lihons

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier DP n° 08033520S0001

Demandeur

SANA TERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foucaucourt-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08033520S0001 a été accordée le 4 juin 2020, pour un projet situé Rue De Lihons. Le projet est porté par SANA TERRA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucaucourt-en-Santerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 350 m²

Surface existante avant

2 664 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foucaucourt-en-Santerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foucaucourt-en-Santerre Code postal 80340 Identifiant INSEE 80335
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 664 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 683 m²
Total 2 664 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 664 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 683 m²
Total locaux 2 664 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANA TERRA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
303038939
SIRET
30303893900110
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROSIERES-EN-SANTERRE (80170)

Autres dossiers de SANA TERRA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08033520S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lihons, à Foucaucourt-en-Santerre (80340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SANA TERRA et accordé le 4 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08033520S0001, déposé en mairie de Foucaucourt-en-Santerre.

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