Permis de construire Logement N° 08033321X0001

Permis de construire à Fort-Mahon-Plage pour 857 m² de logement - 237 Rue De La Paix

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 08033321X0001

Demandeur

SC REGNAULT 2

Cette page présente le permis de construire n° 08033321X0001, délivré le 10 mai 2021 à Fort-Mahon-Plage (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 237 Rue De La Paix, Fort-Mahon-Plage (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC REGNAULT 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont XB69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fort-Mahon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-Mahon-Plage Code postal 80790 Identifiant INSEE 80333
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 - 1 - 11
- 27,3 % 63,6 % - 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC REGNAULT 2

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528320716
SIRET
52832071600012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SUCY EN BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08033321X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 237 Rue De La Paix, Fort-Mahon-Plage (80120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC REGNAULT 2 et accordé le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08033321X0001, instruit par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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