Permis de construire Logement N° 08033315M0004

Permis de construire n° 08033315M0004 à Fort-Mahon-Plage pour 418 m² de logement, 237 Rue De La Paix

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 juillet 2015

Dossier PC n° 08033315M0004

Demandeur

VILLA ROYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2015 à Fort-Mahon-Plage (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08033315M0004 porte sur un projet situé 237 Rue De La Paix. La demande émane de VILLA ROYON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-Mahon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Fort-Mahon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-Mahon-Plage Code postal 80120 Identifiant INSEE 80333
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 418 m² 0 m² 131 m² 0 m² 287 m² 418 m²
Total 131 m² 418 m² 0 m² 131 m² 0 m² 287 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA ROYON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804293421
SIRET
80429342100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08033315M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 237 Rue De La Paix, à Fort-Mahon-Plage (80120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILLA ROYON ; la décision est intervenue le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08033315M0004, déposé en mairie de Fort-Mahon-Plage.

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