Permis de construire Logement N° 08033314M0029

Permis de construire n° 08033314M0029 à Fort-Mahon-Plage pour 205 m² de logement, Rue De L Yser

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 08033314M0029

Demandeur

COTE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2015 à Fort-Mahon-Plage (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08033314M0029 porte sur un projet situé Rue De L Yser. La demande émane de COTE OUEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO260, AO259. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-Mahon-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 881 m²

Surface existante avant

1 444 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 649 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-Mahon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO260 AO259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-Mahon-Plage Code postal 80120 Identifiant INSEE 80333
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 444 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 649 m²
Total 1 444 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789196326
SIRET
78919632600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08033314M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 881 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Yser, à Fort-Mahon-Plage (80120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COTE OUEST et accordé le 5 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08033314M0029, déposé en mairie de Fort-Mahon-Plage.

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