Permis de construire Locaux N° 08033314M0022

Permis de construire n° 08033314M0022 à Fort-Mahon-Plage pour 118 m² de locaux, 1252 Av De La Plage

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 janvier 2015

Dossier PC n° 08033314M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2015 à Fort-Mahon-Plage (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08033314M0022 porte sur un projet situé 1252 Av De La Plage.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation et 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-Mahon-Plage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-Mahon-Plage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-Mahon-Plage Code postal 80120 Identifiant INSEE 80333
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 1 m² 36 m² 0 m² 78 m² -41 m² 37 m²
Locaux 0 m² 39 m² 42 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 78 m² 40 m² 78 m² 0 m² 78 m² 40 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 42 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 42 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-MAHON-PLAGE (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08033314M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1252 Av De La Plage, à Fort-Mahon-Plage (80120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08033314M0022, déposé en mairie de Fort-Mahon-Plage.

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