Permis de construire Locaux N° 08033313M0004

Permis de construire à Fort-Mahon-Plage pour 233 m² de locaux - Pl Du Mar. De Lattre De Tass.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 08033313M0004

Demandeur

COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 08033313M0004, délivré le 31 mai 2013 à Fort-Mahon-Plage (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl Du Mar. De Lattre De Tass., Fort-Mahon-Plage (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XE244, XE372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-251 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/05/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-Mahon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE244 XE372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-Mahon-Plage Code postal 80120 Identifiant INSEE 80333
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Locaux 484 m² 0 m² 221 m² 18 m² 466 m² 0 m² 221 m²
Total 484 m² 0 m² 233 m² 18 m² 466 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 242 m² 0 m² 0 m² 9 m² 233 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Commerce et services 242 m² 0 m² 0 m² 9 m² 233 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 484 m² 0 m² 221 m² 18 m² 466 m² 0 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218003192
SIRET
21800319200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FORT-MAHON-PLAGE (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08033313M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Mar. De Lattre De Tass., Fort-Mahon-Plage (80120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE et accordé le 31 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08033313M0004, instruit par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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