Permis de construire Locaux N° 08033313M0002

Permis de construire à Fort-Mahon-Plage pour 86 m² de locaux - 28 Pl Du Marechal Leclerc Copropriete Ikabana

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 08033313M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08033313M0002, délivré le 2 juillet 2013 à Fort-Mahon-Plage (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Pl Du Marechal Leclerc Copropriete Ikabana, Fort-Mahon-Plage (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XB312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
02/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2013

Localisation du projet à Fort-Mahon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XB312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Copropriete Ikabana

Territoire administratif

Commune
Fort-Mahon-Plage Code postal 80120 Identifiant INSEE 80333
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 553 m²
Locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 639 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEND (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08033313M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Pl Du Marechal Leclerc Copropriete Ikabana, Fort-Mahon-Plage (80120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 4 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08033313M0002, instruit par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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