Permis de construire n° 08033312M0020 à Fort-Mahon-Plage pour 508 m² de locaux, 77 Rue Gounod Villa Sainte Marie Des Dunes
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 08033312M0020
Demandeur
ASSOC OEUVRE DE ST CASIMIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fort-Mahon-Plage (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08033312M0020 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé 77 Rue Gounod Villa Sainte Marie Des Dunes. ASSOC OEUVRE DE ST CASIMIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A104, A132. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-Mahon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-Mahon-Plage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villa Sainte Marie Des Dunes
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-Mahon-Plage Code postal 80120 Identifiant INSEE 80333
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | -497 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total | 497 m² | 11 m² | 497 m² | 0 m² | 497 m² | 11 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 11 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC OEUVRE DE ST CASIMIR
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 784546822
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08033312M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |