Permis de construire Locaux N° 08033216M0003

Permis de construire à Forest-Montiers pour 789 m² de locaux - 11 Rue Du Marais Sud

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 08033216M0003

Demandeur

EARL ''DUPIED''

Cette page présente le permis de construire n° 08033216M0003, délivré le 1 février 2017 à Forest-Montiers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Marais Sud, Forest-Montiers (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ''DUPIED''. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C445, 0C444, 0C443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 116 m²

Surface existante avant

7 048 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

7 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forest-Montiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C445 0C444 0C443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Forest-Montiers Code postal 80120 Identifiant INSEE 80332
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 048 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 7 837 m²
Total 7 048 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 7 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 048 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 7 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ''DUPIED''

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411859143
SIRET
41185914300017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FOREST-MONTIERS (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08033216M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Marais Sud, Forest-Montiers (80120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ''DUPIED'' et accordé le 1 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08033216M0003, instruit par la commune de Forest-Montiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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