Permis de construire Locaux N° 08033214M0003

Permis de construire à Forest-Montiers pour 1 039 m² de locaux - 2 Rue De La Ville

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 08033214M0003

Demandeur

DES PEUPLIERS BOCQUILLON

Cette page présente le permis de construire n° 08033214M0003, délivré le 30 juillet 2014 à Forest-Montiers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Ville, Forest-Montiers (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PEUPLIERS BOCQUILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA445, OA444, OA443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 403 m²

Surface existante avant

4 205 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

5 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
19/07/2016
Autorisation
30/07/2014
3
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forest-Montiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA445 OA444 OA443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Forest-Montiers Code postal 80120 Identifiant INSEE 80332
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 4 125 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 5 164 m²
Total 4 205 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 5 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 125 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 5 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PEUPLIERS BOCQUILLON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418554689
SIRET
41855468900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FOREST-MONTIERS (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08033214M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 19/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Ville, Forest-Montiers (80120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES PEUPLIERS BOCQUILLON et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08033214M0003, instruit par la commune de Forest-Montiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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