Permis de construire n° 0803291900002 à Forceville pour 1 204 m² de locaux, ""Les Francs Camps""
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 0803291900002
Demandeur
EARL LES FRANCS CAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forceville (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0803291900002 a été délivré le 11 décembre 2019, pour un projet situé ""Les Francs Camps"". La demande émane de EARL LES FRANCS CAMPS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forceville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forceville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Francs Camps""
Territoires administratifs
- Commune
- Forceville Code postal 80560 Identifiant INSEE 80329
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 181 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 4 385 m² |
| Total | 3 181 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 4 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 181 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 4 385 m² |
| Total locaux | 3 181 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 4 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES FRANCS CAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351548383
- SIRET
- 35154838300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FORCEVILLE (80560)
Autres dossiers de EARL LES FRANCS CAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0803291900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |