Permis de construire n° 08032917M0001 à Forceville pour 1 856 m² de locaux, Vc N 2 Les Francs Camps
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 08032917M0001
Demandeur
EARL LES FRANCS CAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08032917M0001, délivré le 15 septembre 2017 à Forceville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Vc N 2 Les Francs Camps. EARL LES FRANCS CAMPS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 856 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forceville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Forceville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Francs Camps
Territoires administratifs
- Commune
- Forceville Code postal 80560 Identifiant INSEE 80329
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 324 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 3 180 m² |
| Total | 1 324 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 3 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 324 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 3 180 m² |
| Total locaux | 1 324 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 3 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES FRANCS CAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351548383
- SIRET
- 35154838300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FORCEVILLE (80560)
Autres dossiers de EARL LES FRANCS CAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08032917M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |