Permis de construire Locaux N° 08032818M0003

Permis de construire n° 08032818M0003 à Fontaine-sur-Somme pour 35 m² de locaux, 9 Rue Verte

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 08032818M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2018 à Fontaine-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08032818M0003 porte sur un projet situé 9 Rue Verte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT41. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-sur-Somme Code postal 80510 Identifiant INSEE 80328
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 35 m² 0 m² 27 m² 0 m² 8 m² 35 m²
Total 27 m² 35 m² 0 m² 27 m² 0 m² 8 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 m² 35 m² 0 m² 27 m² 0 m² 8 m² 35 m²
dont Entrepôt 27 m² 35 m² 0 m² 27 m² 0 m² 8 m² 35 m²
Total locaux 27 m² 35 m² 0 m² 27 m² 0 m² 8 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORNOY-LE-BOURG (80640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08032818M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Verte, à Fontaine-sur-Somme (80510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08032818M0003, déposé en mairie de Fontaine-sur-Somme.

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