Permis de construire n° 08032815M0009 à Fontaine-sur-Somme pour 95 m² de locaux, 10 Rue De La Carriere
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2016
Dossier PC n° 08032815M0009
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE SUR SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08032815M0009 a été délivré le 30 avril 2016 à Fontaine-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Carriere. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE SUR SOMME.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD55. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-sur-Somme Code postal 80510 Identifiant INSEE 80328
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE SUR SOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003143
- SIRET
- 21800314300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTAINE-SUR-SOMME (80510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08032815M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |