Permis de construire n° 08032418M0001 à Fontaine-le-Sec pour 432 m² de locaux, 20 Rue Du Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 08032418M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08032418M0001, délivré le 7 mai 2018 à Fontaine-le-Sec (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Du Haut.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A213, 0A214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Sec Code postal 80140 Identifiant INSEE 80324
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LE-SEC (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08032418M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |