Permis de construire n° 08032416M0001 à Fontaine-le-Sec pour 100 m² de locaux, 1 Rue Du Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 08032416M0001
Demandeur
LA CLAIRE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08032416M0001 a été délivré le 18 juillet 2016 à Fontaine-le-Sec (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Haut. La demande émane de LA CLAIRE FONTAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A389. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Sec Code postal 80140 Identifiant INSEE 80324
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 400 m² |
| Total | 300 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 400 m² |
| Total locaux | 300 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLAIRE FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453571994
- SIRET
- 45357199400012
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- FONTAINE-LE-SEC (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08032416M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |