Permis de construire Logement N° 08030724M0004

Permis de construire n° 08030724M0004 à Feuillères pour 183 m² de logement, La Ruelle

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 08030724M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08030724M0004 a été délivré le 23 mai 2024 à Feuillères (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse La Ruelle.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 393 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 297, OA 299, OA 300. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuillères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/05/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feuillères

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuillères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 297 OA 299 OA 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feuillères Code postal 80200 Identifiant INSEE 80307
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 393 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 125 m² à 308 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 308 m²
Total 125 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 308 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIACHES (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08030724M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 23/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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