À Feuillères (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08030719S0001 a été accordée le 20 avril 2019. La demande émane de SCEA LES SARRIES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 800 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 6. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuillères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 800 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2019.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Autorisation

20 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feuillères

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 6. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuillères.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feuillères Code postal 80200 Identifiant INSEE 80307
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 800 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LES SARRIES, dont l'adresse déclarée est à Herbecourt. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA LES SARRIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 528634322
SIRET: 52863432200010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2010
Localisation: HERBECOURT (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08030719S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feuillères

PC n°08030713S0001 Locaux Terminé

rue de Flaucourt La Breteque

Feuillères (80200)

Nouvelle construction

11 juin 2013 5 m² SDP SYNERAIL

DP n°08030716S0002 Logement Autorisé

6 rue d'Herbecourt

Feuillères (80200)

Transformation sans extension

01 oct. 2016 100 m² SDP

PC n°08030717S0001 Logement Annulé

6 rue du Chateau

Feuillères (80200)

Nouvelle construction

21 nov. 2017 43 m² SDP

PC n°08030724M0001 Logement Terminé

La Ruelle

Feuillères (80200)

Nouvelle construction

27 févr. 2024 76 m² SDP

PC n°08030724M0002 Logement Terminé

Vc La Ruelle

Feuillères (80200)

Nouvelle construction

15 avr. 2024 94 m² SDP

PC n°08030724M0003 Logement Commencé

Vc La Ruelle

Feuillères (80200)

Nouvelle construction

22 avr. 2024 115 m² SDP