Permis de construire Locaux N° 08030220S0002

Permis de construire à Faverolles pour 45 734 m² de locaux - Aux Sentiers D Etelfay

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 9 novembre 2020 · Dossier PC n° 08030220S0002 · Demandeur : DAILYCER FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08030220S0002, délivré le 9 novembre 2020 à Faverolles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Aux Sentiers D Etelfay, Faverolles (80500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DAILYCER FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 014 m² de bureaux, 1 713 m² de industrie, 13 061 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OX132, OX130, OZ161.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/11/2020
Surface du terrain
242 905 m²
Surface existante avant
34 986 m²
Surface créée
16 788 m²
Variation nette
+10 748 m²
Surface totale après
45 734 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 mois 6 jours
Dépôt
01/07/2020
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
14/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Faverolles

Adresse
Aux Sentiers D Etelfay, Faverolles (80500)
Lieu-dit
Aux Sentiers D Etelfay
Commune
Code postal
80500
Département
Région
Parcelles cadastrales
OX132, OX130, OZ161
Code INSEE
80302

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 986 m² 16 788 m² 0 m² 6 040 m² 0 m² 10 748 m² 45 734 m²
Total 34 986 m² 16 788 m² 0 m² 6 040 m² 0 m² 10 748 m² 45 734 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 963 m² 2 014 m² 0 m² 963 m² 0 m² 1 051 m² 2 014 m²
Industrie 25 286 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 26 999 m²
Entrepôts 8 737 m² 13 061 m² 0 m² 5 077 m² 0 m² 7 984 m² 16 721 m²
Total locaux 34 986 m² 16 788 m² 0 m² 6 040 m² 0 m² 10 748 m² 45 734 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DAILYCER FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
327389300
SIRET
32738930000028
Code APE (NAF)
10.61B
Localisation
FAVEROLLES (80500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08030220S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80302 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Sentiers D Etelfay, Faverolles (80500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 février 2021, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08030220S0002, instruit par la commune de Faverolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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