Permis de construire n° 08030213S0001 à Faverolles pour 1 863 m² de locaux, Les Trois Muids
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 08030213S0001
Demandeur
SCEA DES TROIS MUIDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08030213S0001, délivré le 10 juin 2013 à Faverolles (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Trois Muids. La demande émane de SCEA DES TROIS MUIDS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 863 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OZ79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Faverolles
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Muids
Territoires administratifs
- Commune
- Faverolles Code postal 80500 Identifiant INSEE 80302
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 1 863 m² |
| Total | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 1 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 1 863 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 1 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES TROIS MUIDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321178873
- SIRET
- 32117887300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FAVEROLLES (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08030213S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |