Permis de construire Logement N° 08029422M0001

Permis de construire n° 08029422M0001 à Éterpigny pour 170 m² de logement, Les Deux Trente

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 08029422M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2022 à Éterpigny (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08029422M0001 porte sur un projet situé Les Deux Trente.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 170 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 358 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2022, soit 19 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 34. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Éterpigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 358 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 19 jours après l'autorisation.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
10/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Éterpigny

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 34. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éterpigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éterpigny Code postal 80200 Identifiant INSEE 80294
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 358 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 770 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 600 m²
Total 770 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 770 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOINGT (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08029422M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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