Le permis de construire n° 08029412S0003 a été délivré le 8 février 2013 à Éterpigny (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Pont-Les-Brie. Le projet est porté par SARL DU PONCEAU.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 564 m², le programme représente 360 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 50, ZA 51, ZA 52. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Éterpigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/04/2013

Autorisation

08/02/2013

Chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éterpigny

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éterpigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 50 ZA 51 ZA 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éterpigny Code postal 80200 Identifiant INSEE 80294
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 564 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 360 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 360 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Locaux	360 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	0 m²
Total	360 m²	360 m²	360 m²	0 m²	360 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DU PONCEAU, dont l'adresse déclarée est à Terpigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SARL DU PONCEAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539896860
SIRET: 53989686000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: TERPIGNY (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08029412S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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