Permis de construire Logement N° 08028516M0001

Permis de construire n° 08028516M0001 à Essertaux pour 124 m² de logement, Rue Gouvieux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 juin 2016

Dossier PC n° 08028516M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08028516M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2016 à Essertaux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Gouvieux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essertaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 166 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Essertaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essertaux Code postal 80160 Identifiant INSEE 80285
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSERTAUX (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08028516M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Gouvieux, à Essertaux (80160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08028516M0001, déposé en mairie d'Essertaux.

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