Permis de construire Logement N° 08028515M0004

Permis de construire à Essertaux pour 124 m² de logement - 17 Rue De Bas

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 08028515M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08028515M0004, délivré le 26 octobre 2015 à Essertaux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Bas, Essertaux (80160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2016.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2016

Localisation du projet à Essertaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Essertaux Code postal 80160 Identifiant INSEE 80285
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSERTAUX (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08028515M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Bas, Essertaux (80160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08028515M0004, instruit par la commune de Essertaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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