Permis de construire à Dury pour 3 508 m² de locaux - Rte De Paris
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 mars 2015 · Dossier PC n° 08026114M0016 · Demandeur : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08026114M0016, délivré le 20 mars 2015 à Dury (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Paris, Dury (80480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 508 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A606.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dury
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 3 508 m² |
| Total | 0 m² | 3 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 3 508 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 3 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 508 m² | 3 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 45
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Consulter les 193 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08026114M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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