Déclaration préalable Locaux N° 08026112A0017

Déclaration préalable n° 08026112A0017 à Dury pour 14 m² de locaux, 664 Rte De Paris

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier DP n° 08026112A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 février 2013 à Dury (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08026112A0017 porte sur un projet situé 664 Rte De Paris.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A199, 0A202. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A199 0A202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dury Code postal 80480 Identifiant INSEE 80261
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 643 m² 14 m² 0 m² 22 m² 0 m² -8 m² 635 m²
Total 643 m² 14 m² 0 m² 22 m² 0 m² -8 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 643 m² 14 m² 0 m² 22 m² 0 m² -8 m² 635 m²
Total locaux 643 m² 14 m² 0 m² 22 m² 0 m² -8 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08026112A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 664 Rte De Paris, à Dury (80480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08026112A0017, déposé en mairie de Dury.

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