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Permis de construire Locaux N° 08025322P0014

Permis de construire à Doullens pour 172 m² de locaux - 22 Rue Catherine Garcin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Catherine Garcin, Doullens (80600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE et accordé le 24 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 29 août 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08025322P0014, instruit par la commune de Doullens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 08025322P0014

Demandeur

CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08025322P0014, délivré le 24 avril 2023 à Doullens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Catherine Garcin, Doullens (80600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt

29/03/2024

Autorisation

24/04/2023

Chantier (DOC)

29/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Localisation du projet à Doullens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doullens Code postal 80600 Identifiant INSEE 80253
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total	172 m²	172 m²	172 m²	0 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070951
SIRET: 20007095100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOULLENS (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08025322P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Catherine Garcin, Doullens (80600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE et accordé le 24 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 29 août 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08025322P0014, instruit par la commune de Doullens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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