Permis de construire n° 08025320P0003 à Doullens pour 33 m² de logement, 1 Rue Marjolaine
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 08025320P0003
Demandeur
ETS PUBLIC SOCIAL MEDICO-SOCIAL INTERCOMMUNAL AMIENS GEZAINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08025320P0003, délivré le 16 juin 2020 à Doullens (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Marjolaine. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC SOCIAL MEDICO-SOCIAL INTERCOMMUNAL AMIENS GEZAINCOURT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doullens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doullens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doullens Code postal 80600 Identifiant INSEE 80253
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Locaux | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 0 m² |
| Total | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC SOCIAL MEDICO-SOCIAL INTERCOMMUNAL AMIENS GEZAINCOURT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200013217
- SIRET
- 20001321700019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AMIENS (80090)
Autres dossiers de ETS PUBLIC SOCIAL MEDICO-SOCIAL INTERCOMMUNAL AMIENS GEZAINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08025320P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |