Déclaration préalable à Amiens pour 35 m² de locaux - 25 Avenue D' Espagne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier DP n° 08002124A1039
Demandeur
ETS PUBLIC SOCIAL MEDICO-SOCIAL INTERCOMMUNAL AMIENS GEZAINCOURT
Cette page présente la déclaration préalable n° 08002124A1039, accordée le 5 septembre 2024 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Avenue D' Espagne, Amiens (80090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETS PUBLIC SOCIAL MEDICO-SOCIAL INTERCOMMUNAL AMIENS GEZAINCOURT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LT502.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 324 m² | 35 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 4 275 m² |
| Total | 4 324 m² | 35 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 4 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 324 m² | 35 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 4 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC SOCIAL MEDICO-SOCIAL INTERCOMMUNAL AMIENS GEZAINCOURT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200013217
- SIRET
- 20001321700019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- AMIENS (80090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002124A1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |